Tous les propriétaires de bien immobilier à usage d’habitation sont désormais dans l'obligation de tenir compte d'une nouvelle obligation déclarative en 2023. Dans un nouveau contenu, le site du Service Public relaie les informations publiées par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Du 1er janvier au jusqu’au 30 juin 2023, l'ensemble des sociétés et particuliers détenteurs d'une logement doit ainsi déclarer l'occupation de ce dernier. En cliquant sur l'encart "Voir l'offre" en haut à droite, vous saurez en détail qui est concerné et comment effectuer la déclaration de votre bien immobilier.