Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Les maltraitances envers un animal, quel qu'il soit, peuvent être signalées auprès de la police ou de la gendarmerie, aux services vétérinaires, ou à une association de protection animale. Le Service Public vous dit tout !
Mauvais traitements, abandon, sévices graves et actes de cruauté, atteintes sexuelles sur un animal, atteintes volontaires à la vie d'un animal, atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal… Tous ces actes sont punies par la loi. Accédez à la page concernée pour connaître les sanctions de ses actes de maltraitance, cliquez sur « Voir l'offre ».
Vous aimerez aussi :
Aide Cohésion Numérique : Accès pour Tous à une Connexion Internet de Qualité Le loyer représente une part importante dans le budget des ménages. Cependant, il est crucial de...
Le top 10 des plus grosses arnaques en 2023 (et comment les éviter) En 2023, les arnaques ont pris diverses formes, des mails frauduleux aux SMS trompeurs en passant...
La taxe foncière est une dépense annuelle significative pour les propriétaires en France. Cependant, certaines conditions peuvent permettre une exonération ou une réduction de cette taxe. Cet article vous...
Comprendre les aides financières de la CAF : un guide complet La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) joue un rôle crucial dans le soutien des familles, des individus et des...
Nos dernières offres
Lidl, la chaîne de supermarchés bien connue pour ses prix compétitifs,...
La Prime Effy pour la pompe à chaleur air-eau : Une...
Dans un monde où l’économie et le budget familial sont de...