Par définition, la remise gracieuse de l’impôt désigne « l'octroi par l'administration fiscale, à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt ». Vous souhaitez savoir comment faire une demande de remise gracieuse sur ses impôts ? Le site officiel du Gouvernement vous dit à ce sujet.

Si vous avez des difficultés à payer vos impôts, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse auprès de l'administration fiscale. Cette démarche vise à obtenir une annulation partielle ou totale de vos dettes fiscales. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite en expliquant votre situation financière et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas payer vos impôts. Vous pouvez également fournir des justificatifs pour appuyer votre demande. Qu’est-ce qu’une remise gracieuse de l'impôt ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une remise gracieuse ? À qui adresser une demande de remise gracieuse ?Vous saurez tout en cliquant sur l'onglet « Voir l'offre » en haut à droite.