Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Les maltraitances envers un animal, quel qu'il soit, peuvent être signalées auprès de la police ou de la gendarmerie, aux services vétérinaires, ou à une association de protection animale. Le Service Public vous dit tout !
Mauvais traitements, abandon, sévices graves et actes de cruauté, atteintes sexuelles sur un animal, atteintes volontaires à la vie d'un animal, atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal… Tous ces actes sont punies par la loi. Accédez à la page concernée pour connaître les sanctions de ses actes de maltraitance, cliquez sur « Voir l'offre ».
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